Mentions Légales

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

Le site Fera Daemon (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse www.fera-daemon.com est édité par la société FDblurringMR (ci-après "l'Editeur"), SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 45 Route de Courboin, 02400 Blesmes, France, et immatriculé au RCS de Soissons sous le numéro 894 318 203.

L’Editeur peut être contacté à l’adresse mail admin@fera-daemon.com.

ARTICLE 2 - HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site Fera Daemon est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, K2P 2L8 Ottawa, Canada.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l'Editeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Editeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la plateforme avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur par e-mail à l’adresse admin@fera-daemon.com.

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
• Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
• Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
• Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Editeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de services tiers.
• Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Editeur concernant la gestion du Site.

ARTICLE 4 - COOKIES

Le Site peut avoir recours à la technique des "cookies" telle que définie par la CNIL de la manière suivante :

"Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur ... ".

Information issue du site officiel de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/glossaire)

Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur et d’améliorer la qualité du service proposé en collectant des informations statistiques et relatives au trafic.

L’utilisation de ces cookies est portée à la connaissance de l’utilisateur par le biais d’un bandeau lui demandant son consentement. Si l’utilisateur y consent, ce consentement est considéré comme valide pour une durée maximale de 13 (treize) mois.

Si l’utilisateur ne consent pas à l’utilisation des cookies, l’Editeur ne pourra lui garantir une expérience optimale sur le Site.

Les cookies suivants sont utilisés sur le Site :

• _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
• _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
• _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
• cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
• _secure_session_id, identificateur unique de session
• storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

ARTICLE 5 - RESPECT DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu. Pour obtenir notre consentement, merci de nous envoyer une demande à admin@fera-daemon.com.

Fera Daemon est également une marque déposée à l'INPI et protégée.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.